plurielle - s.a. Macharis-Tyskens

Article 1 – CHAMP D´APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent seules le cadre des relations commerciales qui pourraient naître entre le Membre et plurielle - s.a. Macharis-Tyskens. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière. La société est dénommée : « s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be » dans les Conditions Générales.


Article 2 – ACCEPTATION
L´utilisation du site Internet www.plurielle.be , ainsi que toute commande passée ou adressée à la société s.a. Macharis-Tyskens, impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Membre et/ou le Client.

Article 3 – COORDONNEES
s.a. Macharis-Tyskens est une société anonyme de droit belge, ayant son siège social en Belgique à 4000 Liège, rue des dominicains 7 ;
elle est enregistrée sous le n° BE 0431285160 Téléphone: +32 (0) 4 223 63 61. E-mail: info@plurielle.be

Article 4 – DEFINITIONS
Services : tous les services proposés par la société s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be sur son site internet en général, incluant en particulier la vente à distance de produits et biens par l´intermédiaire d´un canal internet.

Membre : chaque personne qui s´est inscrite sur le site internet de www.plurielle.be 

Client : chaque membre matérialisant une relation commerciale par l´achat en ligne de produits ou services offerts par la société s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be sur son site internet.
Les clients sont réputés juridiquement aptes à passer commande, et capables de conclure une transaction commerciale avec s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be

Article 5 - DISPONIBILITE
Les offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site de plurielle.be, dans la limite des stocks disponibles. s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be s´engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les commandes. En tout état de cause, la s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un produit ou d´un service. En cas d´indisponibilité d´un produit, d´un service ou de toutes les quantités qui ont fait l´objet d´une commande confirmée, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si l´indisponibilité est communiquée au client alors que le montant de sa commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par la s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be auprès de sa banque. Le client en sera informé par courrier électronique. La rapidité du remboursement dépendra du mode de paiement choisi. Si une carte de crédit a été utilisée, le remboursement sera indiqué sur le prochain relevé mensuel des dépenses du client. Si le client considère que le remboursement est anormalement long, il est invité à prendre contact avec sa banque.


Article 6 - LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l´adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande en ligne, et selon les modalités qui y sont spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu´à une adresse située en Belgique.  s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leur disponibilité. Toute livraison est annoncée par courrier électronique, dans lequel la s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be invite le client à consulter la facture relative à sa commande sur son site Internet. La facture reprendra le détail des frais de logistique et de TVA. La livraison sera accompagnée d´un bon de livraison reprenant la liste des biens livrés. La commande sera présentée au client ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner la commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, et le client devra prendre contact avec la société de transport afin d´obtenir l´adresse où il peut récupérer son colis. La s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be s´efforce de respecter les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison. En cas de livraison fractionnée d´une commande à des dates différentes,  s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be s´engage à livrer le dernier produit dans un délai de 30 jours à dater de la confirmation de la livraison. Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la commande par le transporteur constituera une présomption du dépôt effectif de la commande (et de sa bonne réception par le client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le client. Au cas où le client apporterait la preuve que la commande n´a pas été livrée dans un délai de 30 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour le client de la résilier sans indemnités, pour autant qu´il le signifie par voie de courrier électronique avec accusé de réception, ou de courrier postal recommandé, à l´ adresse plurielle -  rue des dominicains 7, 4000 Liège. des présentes Conditions Générales de Vente. Les sommes relatives à la commande qui auraient déjà été débitées du compte du client lui seraient alors remboursées au plus tard dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation. Les réclamations ne seront plus recevables une fois le délai de 14 jours expiré. Le droit d´annuler une commande qui n´a pas été livrée endéans les 30 jours est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du moment où le client a informé  s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be qu´il veut annuler sa commande livrée trop tard. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, plurielle ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s´effectuera à l´adresse de  s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be spécifiée à l´Article 3. Le remboursement de la commande aura lieu au plus tard endéans les 30 jours suivant la réception des produits par s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le client. Dans le cas où les produits livrés ne correspondraient pas à la commande du client, les frais de retour seront remboursés par s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be au client, sous la forme d´un bon d´achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit impérativement être jointe au colis retourné. Si tel n´est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés. Tout retour doit se faire soit par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le client devra garder une copie de la preuve d´envoi, soit en le ramenant directement à la boutique plurielle - rue des dominicains n° 7, 4000 Liège.
s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont endommagés, présentent des taches, ou des traces qu´il s ont été portés .
Au cas où il s´avérerait, dans les conditions reprises au présent article, que l´envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be procéderait à un nouvel envoi, ou rembourserait le montant de la commande, dont les frais et risques sont à charge de s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be


Article 7 – NON CONFORMITE
Tous les produits et services proposés par s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur son site internet n´ont cependant aucune valeur contractuelle. s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits et services. Toutefois, et à condition qu´elles aient été portées à sa connaissance par écrit, s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be s´engage dans la mesure du possible et de ses moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais.


Article 8 – DROIT DE RENONCIATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu´il renonce à l´achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit, et ce par l’envoi d’un email à info@plurielle précisant clairement la commande refusée.

 Le droit de renonciation du client est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l´envoi du mail précité. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s´effectuera à l´adresse de s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be à l'adresse plurielle -  rue des dominicains 7, 4000 Liège. Seuls les frais de port liés au retour sont à charge du client. Le remboursement de la commande aura lieu endéans les 30 jours suivant la réception des produits par s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le client. Si un bon d´achat a été utilisé dans le cadre de la commande qui a fait l´objet d´une renonciation, le bon en question sera réutilisable pour un prochain achat. Le droit de renonciation peut également être exercé après la commande et avant l´expédition. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 30 jours qui suivent la date d´annulation de la commande. s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be enverra un courrier électronique afin d´informer le client de la réception du retour, et de l´introduction d´une demande de remboursement.

Article 9 – GARANTIE
La s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be ne sera en aucun cas tenue responsable des défaillances techniques éventuelles des produits livrés, sauf si elles sont constatées immédiatement lors du déballage de la commande. Sont exclus de la garantie les produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure) et les produits présentant des traces d´ouverture (ou de réparation et/ou de modifications effectuées par un tiers non agréé par s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be) ; de même, cette garantie n´est pas d´application dans la mesure où le dommage résulte d´une usure, du transport, d´une mauvaise utilisation et/ou du non respect des instructions contenues dans un manuel d´utilisation. Dans le respect de ces conditions, la garantie devra être appelée dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, à défaut de n´être pas recevable. La garantie légale couvre les vices cachés. Garantie légale de deux ans sur nos produits respectée.


Article 10 – DROITS INTELLECTUELS
Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, le catalogue de vente, les photos et illustrations, les images et musiques sur le site s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be sont universellement protégés par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle; ils restent par conséquent propriété privée de s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be, de ses fournisseurs ou autres tiers.  De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites.

Article 11 – RESPONSABILITE
s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be ne pourra être tenue responsable d´un préjudice direct ou indirect (perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, …) s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be ne pourra être tenue responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits et services vendus. s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d´une malfaçon, d´un mauvais fonctionnement ou d´une utilisation impropre des produits vendus, ainsi que ceux qui résulteraient de modifications faites par le fournisseur. s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be ne saurait être tenue pour responsable de l´inexécution des commandes, en ce compris en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas d´inondation ou d´incendie. En tout état de cause, la responsabilité de s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be reste dans tous les cas limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l´appel à la responsabilité de s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be

Article 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Tout différend relatif à l´utilisation des services, tels que définis à l´Article 4, et à l´application ou l´interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Liège seront seuls compétents en cas de litige.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu


Article 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, entre autres pour se conformer à une disposition légale. s.a. Macharis-Tyskens - www.plurielle.be se réserve le droit de modifier la configuration et le contenu de son site internet à tout moment. Dans la mesure du possible, toute modification majeure sera notifiée aux membres. L´illégalité ou l´inopposabilité qui frapperait par décision de justice l´un des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne préjugeraient en rien de la validité des autres termes et dispositions qui resteraient applicables.

Article 14 – PROCEDURE DE PLAINTE
Chaque utilisateur de  www.plurielle.be ayant une question ou une plainte à déposer, peut s’adresser au service clientèle via téléphone ou mail.
Article 15 – CLOTURER MON COMPTE
Le client peut  à tout moment résilier son compte plurielle.be en se désinscrivant ou en prenant contact avec le service clientèle de plurielle.be ou en envoyant un e-mail à info@plurielle.be